Mentions légales
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
1. Éditeur du site et de l'application
Le site monp4.fr et l'application mobile Mon P4 sont édités par :
- Éditeur : Lounès AIT CHALALET, entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial : Force Target
- SIRET : 937 511 442 00025
- Adresse : 2 rue Nelson Mandela — 71100 Chalon-sur-Saône, France
- Téléphone : 06 81 11 56 93
- Courriel : contact@monp4.fr
- Directeur de la publication : Lounès AIT CHALALET
- TVA : non applicable, article 293 B du code général des impôts
2. Hébergeur
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
www.ovhcloud.com
3. Application indépendante
Mon P4 est une application indépendante. Elle n'est ni éditée, ni approuvée, ni contrôlée par le ministère de l'Intérieur, par la direction générale de la police nationale, ni par aucune organisation syndicale.
Le nom « P4 » désigne dans le langage courant des services le tableau de service d'une brigade. Il est employé ici pour être compris de ceux à qui l'application s'adresse, et non pour laisser croire à un lien officiel.
4. Valeur des calculs
Les montants, durées et crédits affichés par l'application sont donnés à titre indicatif. Ils résultent de l'interprétation des textes en vigueur et des paramètres que vous saisissez vous-même.
Seul votre bulletin de paie fait foi, et seuls les états de service établis par votre administration font foi de vos horaires et de vos crédits. De même, l'obligation de tir ne se constate que sur le registre du moniteur de tir. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base d'un affichage de l'application.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application — code, textes, mise en page, logo — sont la propriété de l'éditeur, à l'exception des textes réglementaires cités, qui relèvent du domaine public.
La police de caractères Poppins est distribuée sous licence SIL Open Font License.
6. Données personnelles
Rien de ce que vous saisissez ne quitte votre téléphone : ni planning, ni horaires, ni montants. La seule connexion sortante est celle de la bibliothèque du magasin, qui gère l'abonnement et ne transporte aucune de ces données. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
7. L'abonnement
L'application est gratuite. Un abonnement facultatif ouvre des fonctions supplémentaires ; ce qui reste gratuit est énoncé dans l'application elle-même, à l'écran « Ce que l'abonnement ouvre ».
- Deux formules sont proposées, mensuelle et annuelle : en France, 1,99 € par mois ou 19,99 € par an, toutes taxes comprises. Le prix qui fait foi reste celui que l'application affiche au moment de l'achat : il est donné par le magasin, dans votre devise et selon la fiscalité de votre pays.
- L'abonnement est à renouvellement automatique. Il se reconduit à la fin de chaque période, sauf résiliation au moins vingt-quatre heures avant cette échéance.
- La résiliation se fait à tout moment depuis les réglages de votre compte App Store ou Google Play — jamais auprès de l'éditeur, qui n'y a pas accès.
- Ce qui a été saisi reste accessible sans abonnement : le calendrier, la saisie et la sauvegarde complète ne se ferment pas. Un abonnement interrompu ne fait perdre aucune donnée.
8. Achat, remboursement et médiation
Les abonnements sont vendus par le magasin d'applications, qui est le vendeur de l'opération : Apple Distribution International Ltd pour l'App Store, Google Ireland Ltd pour Google Play. Le contrat de vente vous lie à eux, et non à l'éditeur.
Les demandes de remboursement, l'exercice du droit de rétractation et le recours à un médiateur de la consommation relèvent donc de leurs conditions et de leurs procédures, auxquelles il convient de se reporter. L'éditeur n'encaisse aucun paiement et ne peut ni rembourser, ni résilier un abonnement à votre place.
Pour toute autre question, l'assistance reste à votre disposition.
9. Droit applicable
Le présent site et l'application sont soumis au droit français.